À horizon 2030 et 2050, des objectifs nationaux de réduction des émissions sont définis pour les polluants atmosphériques par le Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) et pour les gaz à effet de serre par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Ces orientations nationales se déclinent à l’échelle des territoires où l’analyse de la qualité de l’air permet d’apprécier les dynamiques régionales et les enjeux spécifiques.
Etat des lieux au niveau de la France
D’après les données 2021 de Santé Publique France, 40 000 décès par an sont liés aux particules fines en suspension PM2.5 et 30% des personnes sont atteintes de maladies respiratoires en lien avec la qualité de l’air.
En France, les polluants proviennent majoritairement des transports, du chauffage, de l’agriculture, des industries et de la production d’énergie.
La pollution se concentre majoritairement dans les villes. Cependant, elle est aussi présente dans les vallées des montagnes où les reliefs empêchent la dispersion des polluants. On la retrouve également à la campagne où le niveau de pollution (particules, ozone, pesticides etc.) peut être important. De plus, les polluants peuvent circuler vers des zones éloignées des lieux d’émissions. Ceux émis par les villes sont susceptibles de polluer les campagnes et inversement. Près de la mer, les activités portuaires sont souvent émettrices de polluants dans l’air. Sur les littoraux, les phénomènes de brise de mer et de terre peuvent influencer la qualité de l’air en piégeant les polluants.
Et en Occitanie, quelle est la situation actuelle ?
En Occitanie, selon les données ATMO, les actions engagées pour réduire les émissions de polluants atmosphériques ont permis une amélioration de la qualité de l’air. Cependant, les enjeux sanitaires et climatiques restent majeurs. Les récentes révisions des valeurs guides de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les nouvelles valeurs limites européennes adoptées en 2024 exigent de poursuivre et d’intensifier les efforts pour réduire les émissions de polluants à la source.
Le trafic routier est la première source de pollution. Il est source d’émissions d’oxydes d’azote (NOx), des polluants affectant directement la santé humaine, et le premier contributeur (49%) aux émissions de gaz à effet de serre (GES), responsables du réchauffement climatique. Il participe également, dans une moindre mesure, à l’émission de particules fines (PM2,5). Le chauffage résidentiel, et notamment l’utilisation d’appareils à bois non performants, reste quant à lui le principal émetteur de PM2,5. Des actions concertées dans ces deux secteurs sont indispensables pour améliorer durablement la qualité de l’air et réduire les impacts sanitaires et climatiques. Les secteurs agricoles (activités dans les bâtiments et les serres, engins agricoles, cultures, élevage, engrais, etc.) et industriel (procédés industriels, chauffage urbain, traitement des déchets, etc.) contribuent aussi fortement aux émissions de GES, respectivement à hauteur de 17% et 16% (données 2024, ATMO Occitanie).
L’ozone est l’un des principaux polluants à enjeux en Occitanie, favorisé par l’ensoleillement et les températures élevées. Des dépassements réguliers des seuils définis dans la réglementation sont observés à l’échelle régionale et une partie de la population demeure exposée à ce polluant.
Diverses études ont mis en évidence des effets importants de l’ozone sur les organismes, variables selon les individus et la concentration du polluant. L’ozone est un gaz irritant pour les voies respiratoires, les yeux et il altère les fonctions pulmonaires. Une brève exposition peut causer, parmi d’autres réactions, une irritation des yeux, des voies nasales et de la gorge, une toux et des maux de tête. Une exposition à une forte concentration peut entraîner une diminution des fonctions pulmonaires. L’ozone est aussi fortement relié à l’asthme dont il peut aggraver les symptômes.
L’ozone a aussi des effets néfastes sur la végétation et les rendements agricoles qui peuvent générer des manques à gagner considérables. L’ADEME a réalisé une étude sur le sujet « Analyse économique des impacts de la pollution atmosphérique de l’ozone sur la productivité agricole et sylvicole en France ».
Quelles sont les évolutions connus et les secteurs les plus concernés ?
Dans le résidentiel et le tertiaire, la modernisation des équipements de chauffage, une meilleure isolation des bâtiments, et l’amélioration des usages permettent une baisse des consommations énergétiques et donc des émissions polluantes. L’amélioration des procédés et des usages dans de nombreux secteurs industriels permettent aussi de réduire progressivement les émissions associées à ces activités. Dans le secteur des transports, malgré un trafic grandissant à l’échelle de la Région Occitanie, les émissions d’oxydes d’azote sont en baisse régulière depuis 2008, du fait de la modernisation progressive des véhicules. En revanche, l’augmentation du trafic et donc des kilomètres parcourus génèrent des émissions de GES, estimées légèrement en hausse sur la période. La modernisation du parc automobile ne compense pas les émissions associées à l’augmentation des kilomètres parcourus. Enfin dans le secteur de l’agriculture, les émissions sont directement associées à la diversité des activités agricoles. Les émissions d’oxydes d’azote, de particules mais aussi de GES, et notamment de méthane, sont en baisse sur la période, du fait notamment de la baisse progressive des surfaces cultivées et des tailles de cheptels. Au contraire, les émissions d’ammoniac sont estimées en hausse depuis 2008.
La tendance globale d’évolution sur le territoire
Globalement, en Occitanie, en dépit du recul des concentrations mesurées en polluants, la situation de la région vis-à-vis de la réglementation ne présente pas d’évolution notable. La réglementation pour l’exposition chronique est respectée sur l’ensemble du territoire régional pour les particules en suspension (PM10), le monoxyde de carbone (CO), et le dioxyde de soufre (SO2). En revanche, la réglementation pour la protection de la santé humaine n’est pas respectée concernant trois polluants : le dioxyde d’azote, l’ozone, et les particules fines. La valeur limite pour le dioxyde d’azote (NO2) est dépassée sur certains secteurs des principales agglomérations régionales à proximité immédiate des axes de circulation, bien que les concentrations soient en baisse sur la plupart des stations de mesure.
Pour l’ozone (O3) l’objectif de qualité n’est pas respecté sur une majeure partie de la région. En 2024, la quasi-totalité de la population reste exposée à ce polluant, même si les concentrations observées sont en diminution (comme pour la plupart des polluants) et que les dépassements sont globalement moins fréquents. Les dépassements de la valeur cible persistent principalement sur l’est de la région, sous l’effet conjugué de conditions météorologiques favorables (ensoleillement) et de la présence de polluants précurseurs (circulation intense en période estivale et activités industrielles). Dans un contexte de changement climatique marqué par la hausse des températures, les conditions favorables à la formation d’ozone pourraient se maintenir, ce qui ne permet pas d’envisager à ce stade une inversion durable de la tendance.
Concernant les particules fines (PM2.5), l’objectif de qualité reste non respecté dans certaines agglomérations, malgré une baisse globale des concentrations. L’exposition de la population demeure significative, en particulier si l’on tient compte des seuils plus exigeants recommandés à l’échelle européenne et par l’OMS.
Autre polluant à enjeu en région : l’ammoniac (NH3). Il fait partie des polluants non règlementés, tout comme les phytosanitaires, émis en quantité importante sur la région. Les émissions d’ammoniac, sont quasi exclusivement associées à l’activité agricole (intrants, cheptels, etc.) et se concentrent sur l’ouest et le nord de la région, zones de grandes cultures et d’élevage, sans évolution structurelle notable à ce stade
Les orientations régionales
Dans le SRADDET, adopté en décembre 2022, dénommé aussi Occitanie 2040, une des priorités est la prise en compte de la santé et de la qualité de l’air, que ce soit en termes d’habitat ou d’aménagement du territoire. La santé est affichée comme un enjeu sanitaire, environnemental et économique pour la région Occitanie.
Occitanie 2040 vise un aménagement au service de la santé environnementale autour de 3 priorités :
- La prise en compte de la santé dans le cadre de la planification locale et de l’aménagement opérationnel.
- L’amélioration de la qualité de l’air en devenant Région à énergie positive.
- L’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires urbains à forte croissance démographique.
La règle 22 « Santé Environnementale » indique que chaque territoire doit identifier la localisation et l’importance des émetteurs de polluants ou de nuisances sur le territoire » (axes routiers, industries, etc.), afin d’y éviter l’implantation de bâtiments sensibles, les secteurs peu ou pas impactés devant eux être préservés ».
En termes de réduction de ses consommations énergétiques et de ses émissions polluantes, l’engagement de la Région Occitanie se traduit par des objectifs régionaux inscrits dans la stratégie Région à Energie Positive (REPOS) à horizon 2050. La Région Occitanie a l’ambition de devenir la première Région à énergie positive de France. Cette démarche qui vise avant tout la sobriété énergétique va avoir un impact positif sur la qualité de l’air, et donc sur la santé des habitants d’Occitanie.
Autre document régional de référence : le Plan Régional Santé Environnement.
Le PRSE 4 (2023-2028) déploie une nouvelle approche de la santé-environnement qui intègre le concept « une seule santé » - selon lequel les relations entre la santé humaine, celle des animaux domestiques et sauvages, et celle de l’environnement et des écosystèmes sont intimement liées. Par ailleurs, la résilience face au changement climatique, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé et la volonté d’ancrage dans les territoires sont au cœur des préoccupations.
Le PRSE vise à informer, former et éduquer, à promouvoir un urbanisme, un aménagement du territoire et des mobilités favorables à la santé, à prévenir les risques sanitaires liés aux milieux extérieurs en respectant les écosystèmes et la biodiversité, et enfin, à prévenir les risques sanitaires liés aux milieux intérieurs.
Les 4 axes du PRSE 4 sont ainsi les suivants :
Axe 1 : Renforcer l’appropriation de la santé environnementale par et pour les citoyens.
Axe 2 : Promouvoir un urbanisme, un aménagement du territoire et des mobilités favorables à la santé.
Axe 3 : Prévenir ou limiter les risques sanitaires : les milieux extérieurs.
Axe 4 : Prévenir ou limiter les risques sanitaires : les espaces clos.
Les collectivités territoriales disposent de leviers d’actions importants au travers de leurs compétences (urbanisme, déplacements, développement économique, social, etc.) pour agir sur les déterminants de santé (comportements favorables à la santé, environnements sains, etc.) et constituent de ce fait, un acteur incontournable de la santé des citoyens. Elles jouent ainsi un rôle essentiel dans l’éducation, la promotion de la santé environnementale et l’amélioration de la qualité de l’air.
